Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a annoncé le 19 novembre dernier, la possibilité pour les salariés victimes d'une maladie professionnelle liée à l'amiante de bénéficier d'une retraite anticipée dès l'âge de 50 ans. Un dispositif analogue est également prévu pour les salariés, non malades, ayant travaillé dans des établissements de transformation de l'amiante. Le calcul de l'âge de départ en retraite, qui ne pourra pas être inférieur à 50 ans, dépendra du nombre d'années d'exercice dans la profession.
Les intéressés bénéficieront du régime applicable en matière de préretraite, à savoir une allocation équivalente à 65 % du dernier salaire brut jusqu'au plafond de sécurité sociale et 50 % au-delà. Les allocations seront versées sur un fonds ad hoc , créé par amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, financé par l'Etat et la sécurité sociale (branche accidents du travail/maladies professionnelles). Pour 1999, cette mesure, dont le coût est évalué entre 400 et 600 millions de francs et qui devrait concerner 6 000 personnes, sera financée par l'Etat par une dotation complémentaire, cela « afin de ne pas remettre en cause la baisse de la cotisation AT/MP », a précisé la ministre.
En matière de prévention, Martine Aubry a également annoncé la parution, au début de l'année 1999, de décrets destinés à rendre obligatoire la recherche de l'amiante avant une opération de démolition ou de réhabilitation importante, à améliorer le repérage, et à rendre obligatoire la déclaration de présence d'amiante dans un bâtiment (1).
Les associations représentatives des personnes victimes se déclarent satisfaites de ces nouvelles mesures. Ainsi la FNATH rappelle-t-elle « qu'elle [les] réclamait de longue date [et qu'elles font suite à son] rassemblement national du 3 octobre » dernier (2).
(1) Voir ASH n° 2082 du 28-08-98.
(2) Voir ASH n° 2088 du 9-10-98.