Recevoir la newsletter

Mise en place à titre expérimental d'un dispositif d'aide directe aux personnes âgées : précisions

Article réservé aux abonnés

Depuis le 1er septembre dernier, un dispositif expérimental d'aide ménagère à domicile est mis en place, pour deux ans, sous la forme d'une aide directe versée à la personne âgée, dans certaines zones géographiques où il apparaît que l'offre de services ne couvre pas entièrement les besoins. Il a été présenté par la CNAV dans une circulaire du 19 août dernier (1). Celle-ci fait l'objet d'une instruction rectificative. Les modifications apportées à la version initiale portent sur la procédure d'instruction des dossiers (choix du dispositif en amont par le bénéficiaire) et sur la ligne budgétaire sur laquelle les dépenses devront être comptabilisées. Des aménagements ont également été apportés à la convention annexée.

(Circulaire CNAV n° 54/98 rectificative du 10 novembre 1998)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2085 du 18-09-98.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur