Comme chaque année, le dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes sans domicile fixe pendant l'hiver est présenté dans une lettre adressée aux préfets par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. En lien avec la mise en œuvre de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet dernier (1), il s'inscrit cette année dans un contexte particulièrement tragique, plusieurs sans-abri étant morts de froid ces jours derniers (voir ce numéro).
Aussi, l'attention des préfets est-elle attirée sur la nécessité de prévoir « des places supplémentaires immédiatement mobilisables en cas de nécessité (froid rigoureux, chutes de neige...) », mais aussi de privilégier « des lieux d'accueil en chambre individuelle ou en micro-collectif, respectant l'intimité, la sécurité et la dignité des personnes ». « Vous devrez particulièrement veiller à l'application de l'article 134 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions qui dispose que le respect du droit à une vie de famille exige de rechercher dans tout établissement pratiquant l'accueil et l'hébergement une solution évitant la séparation des familles », précise encore Martine Aubry.
L'accent est mis, par ailleurs, sur la nécessité de renforcer la coordination des acteurs intervenant dans le cadre du service « Accueil sans-abri » 115, dispositif de veille sociale consacré par l'article 157 de la loi du 29 juillet. L'accueil doit être « immédiat, inconditionnel et anonyme » et les sans domicile fixe doivent pouvoir obtenir 24 heures sur 24, par le 115, une information sur les possibilités d'hébergement et les aides gratuites, insiste la ministre. Elle attire également l'attention des préfets sur les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins créés par la loi de lutte contre les exclusions qui devront « construire des réponses adaptées à la souffrance psychique liée à la précarité ».
Le contexte financier est qualifié cette année de « favorable à une amélioration sensible du partenariat avec les associations et les collectivités locales ». Un budget supplémentaire de 340 millions de francs viendra s'ajouter aux 550 millions prévus (soit une progression de plus de 60 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998), est-il souligné. Les préfets devront, par conséquent, veiller « à ce que les associations qui travaillent sur ce champ et qui sont des relais essentiels de l'action publique, reçoivent leurs subventions le plus tôt possible ».
Ils sont enfin invités à faire, dès à présent, le point avec l'ensemble des acteurs sur les capacités d'accueil et d'hébergement et à examiner avec les représentants des missions locales « dans quelles conditions de jeunes marginaux, repérés durant cette période, pourraient être intégrés dans le dispositif TRACE ».
(1) Voir ASH n° 2084 du 11-09-98.