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Le bilan 1996 de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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Les 90 000 établissements de plus de 20 salariés assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du 10 juillet 1987 comptent 221 000 travailleurs handicapés, selon une étude réalisée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1). Chiffre stable depuis 1993, qui se situe aux alentours de 4 % de l'effectif total.

Les salariés concernés sont majoritairement des hommes (75 %), plutôt âgés (74 % ont plus de 40 ans) et occupent des postes d'ouvriers (55 %), principalement dans les secteurs industriels. L'industrie emploie 52 % de l'effectif total de travailleurs handicapés contre 39 % pour le tertiaire, la construction et l'administration étant à égalité avec 5 %.

Alors qu'en 1991 la part des accidentés du travail était majoritaire  (53 % contre 33 % de handicapés), on constate aujourd'hui que l'ordre s'est inversé, les handicapés reconnus comme tels par la Cotorep étant maintenant la catégorie la plus importante (45 %). C'est aussi celle qui est la plus jeune avec un âge moyen de 42 ans contre 50 ans pour l'ensemble et la mieux répartie dans les différents secteurs d'activité, qui occupe surtout des emplois d'ouvriers (54 %) et d'employés (31 %). Les accidentés du travail se retrouvent surtout dans l'industrie (58 %) et la construction (9 %). Ce sont principalement des hommes (89 %), ouvriers (61 %) et assez âgés (48 ans en moyenne). La proportion d'invalides pensionnés reste stable à 9 %de l'effectif total (les femmes y étant plus présentes à 54 %). On les retrouve dans les secteurs tertiaires et l'administration (42 % et 20 %), dans des emplois non ouvriers (employés 39 % ou professions intermédiaires et cadres 23 %).

Par rapport aux autres salariés, les travailleurs handicapés changent moins fréquemment d'emploi. 70 % d'entre eux ont une ancienneté de plus de dix ans, cette proportion montant à 83 % chez les accidentés du travail.

10 000 embauches nouvelles ont eu lieu en 1996, essentiellement dans le secteur tertiaire (58 %), secteur qui reste cependant faiblement employeur de travailleurs handicapés (taux d'emploi de 3,3 % contre 4,6 %dans l'industrie). A 91 % les nouveaux embauchés sont reconnus par la Cotorep. Un sur deux est employé à temps partiel (mi-temps au maximum). 31 %des établissements n'ont recours qu'à l'emploi direct, la même proportion combinant l'emploi direct avec les autres alternatives prévues par la loi. L'Agefiph a collecté 1,6 milliard en 1996.

Notes

(1)  DARES, Premières synthèses n° 47-1 - Novembre 1998.

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