Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire de la fonction publique hospitalière (FPH) placé en congé de fin d'activité ne peut ni revenir sur le choix de ce congé ni, au terme de ce congé, reprendre une activité rémunérée auprès de l'Etat ou d'une autre personne morale de droit public. En conséquence, indique la direction des hôpitaux qui était interrogée sur les difficultés d'articulation entre les dispositions réglementaires relatives à la formation professionnelle des agents et celles relatives au congé de fin d'activité, « ces agents ne peuvent bénéficier d'actions de formation continue dans le cadre du plan de formation de leur établissement. Leur situation exclut de la même manière la possibilité d'un congé de formation professionnelle. »
LE SOCIAL EN TEXTES
FPH : congé de fin d'activité et formation professionnelle
Article réservé aux abonnés