Le 18 novembre dernier, les trois caisses nationales d'assurance maladie (CNAMTS, CCMSA et CANAM) ont conclu avec le syndicat de médecins généralistes MG France la nouvelle convention médicale, qui remplace celle du 12 mars 1997 annulée en juillet 1998 par le Conseil d'Etat (1). Elle a pour objet de fixer les relations entre les médecins généralistes, leurs patients et les caisses d'assurance maladie, pour une durée de quatre ans. Devant être ratifiée le 26 novembre par le conseil d'administration de la CNAM, la convention n'entrera en vigueur qu'après approbation par arrêté interministériel.
L'option du médecin référent est au cœur du dispositif. Elle constitue, selon les signataires, « une première étape dans la réorganisation du système de soins ». Le patient s'engage contractuellement pour une durée de un an renouvelable à consulter uniquement son médecin généraliste dit « référent », en échange de quoi il est dispensé de l'avance des frais. Dans le cadre des filières de soins, le recours aux médecins spécialistes se fera en pleine concertation entre le malade et son médecin référent. De son côté le médecin s'engage, notamment, à prescrire au moins 15 % de médicaments génériques.
Rappelons que les syndicats de médecins spécialistes ayant rompu les négociations sur ce sujet, ces derniers sont soumis aux dispositions du règlement conventionnel minimal récemment entré en vigueur (2).
(1) Voir ASH n° 2080 du 17-07-98.
(2) Voir ASH n° 2094 du 20-11-98.