Quelles stratégies adopter face à l'informatisation du secteur social et médico-social ?C'est le thème de la journée nationale de travail qui doit se dérouler, le 28 novembre, à Paris, à l'initiative du Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale (1). L'occasion pour Pierre Suesser, son président, de dresser le bilan de l'action menée depuis 1995 par l'organisation. Ainsi, se réjouit-il, « dans une récente délibération sur la mise en place du progiciel ANIS [2] dans l'Ain, la Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL] a indiqué que les informations à caractère social sont des données sensibles, touchant à l'intimité de la vie privée des personnes, et que les typologies sociales utilisées dans ce département sont excessives au regard des droits et des libertés des usagers ». En outre, explique-t-il, « nous avons pu faire avancer la réflexion sur la nécessaire distinction entre les informations destinées à traiter les situations individuelles, celles utilisées de façon anonyme pour établir des statistiques d'activité et les données subjectives pouvant entrer dans des études menées dans le cadre de l'élaboration des politiques sociales ».
Toutefois, constate Pierre Suesser, un certain nombre de problèmes restent à résoudre. « Par exemple, l'existence du dossier informatisé unique, où est regroupé l'ensemble des informations sur une famille ou une personne, banalise le partage de l'information confidentielle et amoindrit la portée du secret professionnel, pourtant institué dans l'intérêt de la personne. » Autre difficulté : « Le fantasme du tableau de bord qui touche de nombreux décideurs, persuadés qu'une information sociale prétendument exhaustive et objectivante, recueillie à partir des dossiers des personnes suivies, rendrait compte de la réalité et suffirait à définir une politique sociale. » Plus concrètement, le collectif a récemment saisi la CNIL sur l'existence, dans le Puy-de-Dôme, d'un relevé d'information ANIS relatif aux signalements, qui n'aurait pas été déclaré. Autre dossier chaud :les modalités de fonctionnement du logiciel ANAISS équipant les services sociaux des caisses régionales d'assurance maladie. « Ce système pose toujours problème concernant la saisie facultative des données et la question des habilitations », déplore Pierre Suesser. Enfin, à l'instar de plusieurs autres organisations, dont la Ligue des droits de l'Homme, le collectif dénonce l'amendement présenté dans le cadre du projet de loi de finances, qui autorise l'administration fiscale à utiliser le numéro de sécurité sociale pour lutter contre la fraude fiscale. « Il s'agit d' une menace majeure qui, si elle était maintenue, conduirait immanquablement à l'interconnexion de l'ensemble des grands fichiers », prévient Pierre Suesser.
(1) Ce collectif regroupe une trentaine d'associations de défense des droits de l'Homme, d'organisations professionnelles et de syndicats - c/o SNPMI : 23, rue de Saint-Petersbourg - 75008 Paris - Tél. 01 40 02 83 61.