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Une loi possible mais pas obligatoire sur la réforme du licenciement, selon Martine Aubry

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Martine Aubry a indiqué, le 18 novembre devant la presse, que des mesures concernant le droit du licenciement pouvaient prendre des aspects différents « sans qu'il y ait nécessairement une loi spécifique », contrairement à ce qu'avait annoncé le Premier ministre à son arrivée à Matignon (1). « S'il y a très peu de dispositions à mettre en place, on peut les mettre dans une loi portant diverses mesures d'ordre social, si elles sont un peu plus importantes, on peut soit les accrocher à la loi sur la formation professionnelle, soit faire une loi particulière », a expliqué la ministre de l'Emploi et de la Solidarité.

Ce qui compte, avait expliqué la veille le ministère, c'est d'intervenir « le plus en amont possible » des plans sociaux, de peser sur les reclassements internes et de faire contribuer davantage les entreprises qui en ont les moyens. Le gouvernement a ainsi notamment décidé, à compter de l'année prochaine, de majorer la contribution dite Delalande due par les entreprises qui licencient des salariés de plus de 50 ans.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2029 du 27-06-97.

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