Au conseil des ministres du 18 novembre, Marylise Lebranchu a présenté le bilan de la mise en œuvre des mesures de simplification administrative annoncées le 3 décembre 1997 (1) ainsi qu'un nouveau train de mesures en faveur des PME dans les domaines fiscal, social et de la création d'entreprise.
Notamment, l'allégement de la gestion administrative sera poursuivie avec la suppression de nombreuses déclarations, telle la déclaration spécifique en vue de l'établissement des listes électorales pour les élections prud'homales. Les modalités déclaratives et de paiement seront également simplifiées et les relations des entreprises avec les administrations et les organismes sociaux facilitées. Au cours de l'année 1999, plusieurs déclarations pourront être transmises par Internet et le paiement dématérialisé sera également possible. Une boîte de dialogue permanente sera disponible sur le site Internet du secrétariat d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat. L'action déterminée du gouvernement impliquant « un engagement constant des administrations et des partenaires sociaux », chaque ministère, a annoncé Marylise Lebranchu, devra présenter un programme annuel de simplifications. Un bilan sera publié chaque année par la nouvelle commission pour les simplifications administratives, placée auprès du Premier ministre et dont la vice-présidence sera assurée conjointement par les ministres chargés des PME et de la réforme de l'Etat.
(1) Voir ASH n° 2048 du 5-12-97.