En l'absence de convention médicale conclue entre les caisses de sécurité sociale et les médecins, un règlement minimal conventionnel vient de paraître au Journal officiel. Il remplace le règlement provisoire intervenu le 10 juillet dernier à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des précédentes conventions (1).
Ce nouveau règlement met l'accent, notamment, sur la coordination des soins et de la prévention par le biais d'actions en réseaux, ainsi que sur les références médicales opposables, les principes et critères de leur opposabilité et les sanctions applicables. Il devrait par ailleurs entraîner, à compter du 1er décembre prochain, une hausse des cotisations sociales des médecins libéraux.
Seuls les médecins spécialistes devraient être concernés par ce texte, les négociations menées par leurs syndicats avec les caisses d'assurance maladie n'ayant pas abouti. En revanche, les généralistes devraient pouvoir y échapper, Gilles Johanet, directeur de la CNAM, ayant indiqué qu'il espérait « boucler cette semaine » les discussions sur leur convention.
(1) Voir ASH n° 2080 du 17-07-98.