Le CNIAE vigilant sur les futurs décrets « exclusion »

La question des décrets sur l'insertion par l'activité économique était au cœur de la première réunion du Conseil national de l'insertion par l'activité économique  (CNIAE), nouvelle formule (1)  - et dont la composition élargie vient d'être publiée au Journal officiel  - qui s'est déroulée le 9 novembre, en présence de Martine Aubry.

Officiellement en sommeil depuis plusieurs mois, dans l'attente du démarrage de son troisième mandat, le conseil, qui est toujours présidé par Claude Alphandéry, avait en effet maintenu un groupe de travail composé de représentants des têtes de réseaux et des administrations de l'emploi et de l'action sociale. Objectif : réfléchir, après le vote de la loi exclusion (2), aux décrets à venir. Ce sont les conclusions de ce groupe qui ont été présentées, par le CNIAE, à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Première idée : compte tenu du rôle central qu'occupe désormais l'ANPE dans l'agrément des publics relevant de l'insertion par l'activité économique, le conseil met en garde contre un système qui « ajouterait des complications » aux parcours d'insertion des personnes. Et il demande, notamment, que des conventions locales de coopération soient négociées, entre les structures d'insertion par l'économique et les agences de l'emploi, sur fond d'un accord-cadre national signé par les têtes de réseaux. Autre observation : la loi reconnaît désormais, dans le champ de l'insertion par l'économique, trois types de structures :concurrentielles, d'utilité sociale et mixtes. Or, concernant le conventionnement de ces dernières, le CNIAE s'inquiète des critères qui pourraient être retenus, au plan national, par l'administration. Même si, pour l'heure, celle-ci semble être plutôt embarrassée par cette question. Pour le conseil, il apparaît donc urgent de définir des points de repères à partir du terrain, la FNARS insistant, pour sa part, sur la nécessité de procéder à des adaptations locales, en fonction des réalités sociales et économiques. Par ailleurs, se réjouissant de la territorialisation de l'insertion par l'activité économique, le CNIAE souhaite, cependant, que des moyens soient dégagés à cet effet et qu'un état des lieux « structurel et budgétaire » soit réalisé, dans chaque département, afin de pouvoir bâtir des schémas de développement. Une façon, aussi, pour les grands réseaux, de montrer aux pouvoirs publics que l'insertion par l'activité économique est loin de se réduire aux seules entreprises d'insertion.