Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présenté, lors du conseil des ministres du 4 novembre, une communication relative au contrat de réinsertion dans leur pays d'origine (CRPO) des étrangers non régularisables ayant fait l'objet d'un refus de séjour dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997 (1). Ce dispositif s'adresse aux ressortissants du Sénégal et du Mali (et devrait être prochainement étendu à ceux du Maroc ), Etats avec lesquels le gouvernement français a engagé une concertation sur les flux migratoires et le codéveloppement.
Le CRPO s'effectue sur la base du volontariat, et s'ajoute au dispositif d'aide au retour et à la réinsertion prévu par la circulaire du 19 janvier 1998 (2).
Il comporte quatre volets :
une préparation à la réinsertion professionnelle, d'une durée maximale de 12 semaines, suivie, le cas échéant, d'une formation dans le pays d'origine
un accompagnement de la personne par une association relais et une prise en charge par l'Office des migrations internationales (OMI)
l'obtention d'une autorisation provisoire de séjour et le statut de stagiaire de la formation professionnelle, pendant la durée du stage
l'attribution d'un visa à entrées multiples en France dès lors que la réinsertion dans le pays d'origine est effectivement constatée par l'OMI.
Si, à la date prévue par le contrat, la personne n'a pas effectivement quitté le territoire français, elle perd les avantages qui y sont liés, et fait l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière.
Une circulaire interministérielle devrait être prochainement publiée sur cette question.
(1) Voir ASH n° 2029 du 27-06-97.
(2) Voir ASH n° 2055 du 23-01-98.