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Filière animation de la FPT : attribution ou maintien de la NBI ville...

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Les agents nommés dans les cadres d'emplois de l'animation de la fonction publique territoriale (1) et affectés dans des quartiers difficiles viennent compléter la liste des fonctionnaires territoriaux qui, exerçant leurs fonctions dans des quartiers difficiles relevant de la politique de la ville, ont droit à une nouvelle bonification indiciaire (NBI) « ville ». Celle-ci est fixée comme suit :

   animateurs  : 15 points majorés 

   adjoints d'animation et agents d'animation  : 10 points majorés.

En outre, les fonctionnaires qui appartenaient à des cadres d'emplois éligibles à la NBI ville et qui ont été intégrés dans les cadres d'emplois de la filière animation conservent le bénéfice de la NBI qu'ils percevaient antérieurement, de la date de leur intégration jusqu'au 3 novembre 1998.

(Décret n° 98-983 du 27 octobre 1998, J.O. du 3-11-98)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2070 du 8-05-98.

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