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... et aménagement de certaines conditions de recrutement des animateurs territoriaux

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Les dispositions relatives aux recrutements des animateurs territoriaux sont aménagées sur deux points.

Aux termes du décret du 31 mai 1997, la moitié au plus des postes d'animateurs territoriaux mis au concours est accessible par concours interne, sur épreuves, ouvert aux fonctionnaires et aux agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats devant justifier, au 1er janvier, de l'année du concours, de quatre années au moins de services publics effectifs dans les fonctions d'animation. Il est désormais précisé que, jusqu'au 3 novembre 2003, les deux tiers au plus des postes à pourvoir aux concours internes doivent être réservés aux fonctionnaires territoriaux et aux agents non titulaires des collectivités ou établissements publics en relevant, en fonction ou en congé à la date du 3 novembre 1998 et justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre années au moins de services publics effectifs dans les fonctions d'animation.

Par ailleurs, ce même décret de 1997 permet à des agents non titulaires exerçant les fonctions d'animation et détenteurs du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) d'être recrutés sur examen professionnel, dont l'arrêté d'ouverture devait intervenir dans le délai de un an à compter de la publication du décret, soit avant le 1er juin 1998. Cette date est portée au 1er juin 2003.

(Décret n° 98-982 du 27 octobre 1998, J.O. du 3-11-98)

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