Recevoir la newsletter

Elargissement de la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Article réservé aux abonnés

Depuis sa mise en place en 1991, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique comprend, outre des représentants de plusieurs ministères, dix personnes qualifiées du monde socio-économique ou représentant des organismes qualifiés en matière d'insertion par l'activité économique ainsi que des élus. S'ajoutent désormais à cette liste cinq représentants des organisations syndicales de salariés et cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs. Ces personnes sont désignées pour trois ans par arrêté du Premier ministre sur proposition des organisations syndicales représentatives.

(Décret n° 98-964 du 30 octobre 1998, J.O. du 31-10-98)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur