La loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique (1) permet à des agents en congé de fin d'activité d'exercer des activités d'enseignement et de participer à des jurys d'examen, dans des limites fixées par décret. Ce dernier vient d'être publié. Il dispose que la rémunération annuelle, sous forme de vacations, ne doit pas excéder le traitement afférent à l'indice brut 175 ou le quart du revenu de remplacement servi.
Notes
(1) Voir ASH n° 2006 du 17-01-97.