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Négociations tendues au sein de la CC 66

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La séance du 28 octobre de la commission paritaire nationale de la convention collective du 15 mars 1966, portant sur la réduction du temps de travail, s'est ouverte sur un désaccord. En effet, selon la CFDT Santé-sociaux et la CFE-CGC, les employeurs ont présenté, à cette occasion, deux projets d'accords séparés  : le premier sur la RTT proprement dite et le second sur les aménagements conventionnels. Ce qu'ils refusent absolument, souhaitant que ces deux questions restent liées. «  Il s'agit d'un simple problème de forme, les deux dossiers étant parfaitement articulés », se défend-on du côté des organisations d'employeurs (Snapei, SOP, Snasea) qui s'engagent cependant à présenter leurs nouvelles propositions dans un seul document, lors de la prochaine séance de négociations, prévue le 24 novembre.

Par ailleurs, la CFE-CGC juge «  provocatrices » les propositions des employeurs en matière d'aménagements conventionnels  : « s uppression de la majoration familiale et des congés trimestriels (remplacés, pour les professionnels en relation directe avec les usagers, par six jours ouvrables de congés par an), suspension des augmentations générales et gel de la progression à l'ancienneté pour 2000 et 2001 ». Du côté des organisations d'employeurs, on parle plutôt de «  redéploiement  » des congés trimestriels, reconnaissant finalement que « cela pose un vrai problème juridique » en matière de calcul du temps de travail effectif.

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