La nouvelle Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sera inaugurée le 3 novembre à Strasbourg. Comme la précédente, la Cour est chargée de veiller à ce que les 40 Etats signataires respectent la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950 et ses protocoles.
Pour l'essentiel, la réforme comporte trois différences par rapport à l'ancienne juridiction. D'une part, il n'y a plus qu'un seul organisme de recours. Jusqu'à présent, en effet, les requérants voyaient leur demande examinée tout d'abord par une commission européenne des droits de l'Homme, qui étudiait le dossier au fond et le transmettait le cas échéant à la Cour. La suppression de ce double niveau devrait accélérer l'examen des recours qui croissent d'année en année (4 791 requêtes à la mi-octobre 1998 contre 4 750 en 1997). D'autre part, la nouvelle instance fonctionne de manière permanente et non plus à temps partiel. Enfin, sa compétence devient obligatoire pour les Etats qui ont signé la Convention européenne des droits de l'Homme.
En pratique, un filtrage des requêtes reste néanmoins assuré par un comité de trois juges de la Cour. Celles recevables sont ensuite examinées par une chambre de sept juges. Une « grande Chambre » de 17 juges peut siéger, à titre exceptionnel, pour statuer dans les affaires qui constituent un précédent juridique ou soulèvent une question de principe. Quant au Comité des ministres, composé de représentants des gouvernements, il continue de veiller à l'exécution des arrêts, au paiement des réparations et à l'introduction de mesures générales pour éviter la répétition de violations constatées.
Comportant 40 juges, un par Etat, cette juridiction qui couvre 750 millions d'habitants compte dans ses rangs Jean-Paul Costa, conseiller d'Etat et ancien président de la Commission d'accès aux documents administratifs, et est présidée par un Suisse, Luzius Wildhaber.