Cumul du RMI avec certaines prestations familiales

Afin de mieux aider les couples allocataires du RMI qui attendent un enfant ou qui ont de jeunes enfants à charge, le cumul de cette allocation avec, d'une part, l'allocation pour jeune enfant perçue pendant la grossesse et, d'autre part, les majorations pour âge des allocations familiales est autorisé. Des mesures préconisées par Marie-Thérèse Join-Lambert dans son rapport sur les minima sociaux, et annoncées dans le programme triennal de prévention et de lutte contre les exclusions et lors de la conférence de la famille du 12 juin dernier (1). En conséquence, l'article 8 du décret du 12 décembre 1988, qui énumère la liste des prestations sociales totalement exclues du décompte des ressources servant au calcul du RMI, est modifié.

A compter du 1^er novembre, l'allocation pour jeune enfant (APJE) due pendant la seule période de grossesse ne sera plus prise en compte dans l'assiette des ressources servant au calcul du RMI. Concrètement, le cumul de l'allocation de RMI et de l'allocation pour jeune enfant (980 F/mois sous condition de ressources) sera donc permis pour les couples bénéficiaires du RMI qui attendent un enfant. Actuellement, l'APJE s'impute directement sur le RMI garanti au foyer du bénéficiaire compte tenu de sa configuration familiale.

La majoration pour âge des allocations familiales (192 F/mois pour des enfants à charge de plus de 10 ans et 341 F/mois pour ceux de plus de 15 ans) sera également exclue des ressources servant au calcul du RMI, pour permettre aux bénéficiaires du RMI qui la perçoivent de la cumuler intégralement avec l'allocation de RMI. Cette disposition entrera en vigueur le 1^er janvier 1999. En même temps, rappelons-le, que le report de l'âge ouvrant droit à ces majorations (respectivement à 11 et 16 ans), conformément aux engagements pris par le gouvernement le 12 juin dernier.

Selon la CNAF, le cumul du RMI avec l'APJE devrait concerner 75 000 familles pour un coût de 133 millions de francs en année pleine. Quant au cumul du RMI avec les majorations pour âge, il devrait s'appliquer à 110 000 foyers bénéficiaires du RMI pour un coût de 428 millions de francs.