Les enjeux de la révision de la classification internationale du handicap

La première classification internationale des handicaps (CIH 1), adoptée par l'OMS en 1976, est largement utilisée en France. Elle a servi d'outil de réflexion pour mettre en œuvre des programmes d'action dans des établissements de soins et/ou d'éducation pour enfants et adultes handicapés, de base de construction du guide-barème pour l'attribution des taux d'incapacité par les Cotorep et les CDES, d'aide à l'élaboration de grilles de recueil de données pour la mise en place de statistiques sur les personnes handicapées.

Or, actuellement, elle fait l'objet d'une procédure de révision par l'OMS. Ce qui n'est pas sans susciter un certain nombre de questionnements, voire des réserves parmi des professionnels, responsables associatifs et chercheurs du secteur, comme l'a montré la journée d'étude, organisée le 22 octobre par le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et inadaptations (CTNERHI)   (1). Lequel a été nommé centre collaborateur de l'OMS pour la classification internationale des handicaps jusqu'en 2002.

Les propositions actuellement débattues interrogent «  le modèle culturel français » de l'approche du handicap, basé sur l'objectif d'égalité recherché à travers des systèmes de compensation (quotas d'emplois, allocations...), explique Marc Maudinet, directeur du CTNERHI. Car la nouvelle classification (CIH 2) mettrait moins l'accent sur les déficiences, l'incapacité et les désavantages que sur la non-discrimination des personnes, l'égalité des chances et leur pleine participation à la société. «  Des objectifs généreux, mais qui amènent à s'interroger sur la capacité des personnes à faire valoir leurs droits », indique-t-on au CTNERHI. Au-delà des changements techniques, la révision de la classification comporte donc des enjeux politiques importants. Depuis un an d'ailleurs, un comité interministériel a été constitué au sein de l'administration centrale. Sachant que, si la classification n'est pas un texte qui s'impose aux Etats, «  dans le cadre de l'Union européenne, des directives pourraient s'appuyer sur le nouveau texte et nous renvoyer des choses plus contraignantes », précise Marc Maudinet.