Dans un document de travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) (1) analyse les enjeux de la réduction du temps de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social public et privé. Soulignant la nécessité d'assurer « une cohérence entre le secteur public et le secteur privé », elle suggère des pistes méthodologiques pour mettre en œuvre la loi. Pour le secteur privé non lucratif, elle propose d'envisager des expérimentations dans des établissements représentatifs simultanément à la négociation de branche. Les partenaires sociaux pouvant valider leurs orientations auprès de ces sites pilotes. L'élaboration d'un accord national à partir d'expérimentations locales pourrait également être étudié dans le secteur public, estime l'ANACT. Laquelle propose son appui aux partenaires pour les négociations nationales et locales.
(1) ANACT : 40/41, quai Fulchiron - 69005 Lyon - Tél. 04 72 56 13 13.