L'aide sociale passée au crible

Deux études statistiques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité viennent faire le point sur l'aide sociale. L'une dresse un bilan général de l'aide sociale en 1996 (1), tandis que l'autre s'attache à montrer les évolutions de l'aide sociale à l'enfance depuis 1990.

Si l'on excepte les jeunes relevant d'une mesure d'action éducative en milieu ouvert et les bénéficiaires de la prise en charge des soins, dont les effectifs ne sont pas connus avec précision, 1,106 million de personnes ont perçu, en 1996, une prestation d'aide sociale. En termes de dépenses, l'aide sociale à l'enfance   (ASE) arrive en tête. On trouve ensuite l'aide médicale dont le budget est moins élevé que celui de l'ASE, mais qui touche un public plus large. Ainsi, en ce qui concerne la part de l'Etat, 10 320 femmes ont reçu l'aide à l'IVG et 27 000 personnes sans domicile fixe ont eu droit à la prise en charge de leurs cotisations d'assurance personnelle. De leur côté, les départements ont financé les  cotisations d'assurance personnelle (hors sans domicile fixe) de 300 030 personnes (4 % de moins qu'en 1995). Quant aux bénéficiaires de la prise en charge des soins, on estime que leur nombre s'élève, au moins, à 1 400 000 (uniquement en métropole).

Autre volet : l'aide sociale aux personnes handicapées. Dans ce domaine, en dehors du financement des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, la contribution de l'Etat ne concerne que l'allocation différentielle (2 760 bénéficiaires fin 1996) et l'aide aux handicapés sans domicile fixe (1 220 bénéficiaires). Les départements, quant à eux, ont assumé, en 1996, l'accueil de 99 850 personnes handicapées (en hausse de 10 % par rapport à 1995), dont 76 730 en établissements   (2).

Egalement financée par les conseils généraux, l'aide à domicile a concerné 294 620 usagers sous la forme de l'allocation compensatrice tierce personne. Enfin, arrive l'aide sociale aux personnes âgées. A ce titre, l'Etat a pris en charge un peu moins de 1 600 bénéficiaires des allocations simple et supplémentaire du Fonds national de solidarité et 3 800 sans domicile fixe. A la charge des départements : 134 770 personnes âgées dont l'immense majorité était hébergée en établissement (un chiffre qui diminue lentement depuis la décentralisation). Quant au nombre de titulaires de l'aide à domicile, également en baisse, il était de 88 220.

La seconde étude (3) indique que le nombre d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance est resté stable entre 1990 et 1996, passant de 112 867 à 113 361 (DOM inclus). Reste que si l'effectif total a peu bougé, la répartition des enfants selon leur statut a profondément évolué. Ainsi, fin 1996, ils étaient 75 000 à être placés à l'ASE par le juge des enfants contre 64 000 six années plus tôt, soit une hausse de 16 %. Une mesure qui concerne actuellement plus de 66 %des jeunes confiés à l'ASE. De même, le nombre des tutelles déférées a augmenté de près de 10 % (2 400 mesures, soit 2,12 %des enfants relevant de l'ASE). A l'inverse, les accueils provisoires, qui représentent environ 25 % du total des mesures, ont diminué de 23 % chez les mineurs, et de 15 % chez les jeunes majeurs. On observe également une baisse importante du nombre des pupilles de l'Etat (ils ne sont plus « que » 3 667, soit 3,2 % des enfants confiés) et une quasi-disparition des retraits d'autorité parentale. Quant aux délégations d'autorité parentale, elles n'évoluent pratiquement pas avec 3 060 mesures, soit 2,7 % de l'effectif total. Par ailleurs, à ces chiffres, s'ajoute celui des enfants placés sous protection conjointe (4) dont le nombre est passé de 29 700 à 28 900 entre 1990 et 1996.

En ce qui concerne les différents types de placements, les familles d'accueil restent largement majoritaires. En effet, elles prenaient en charge 59 200 enfants, fin 1996, contre 57 700, en 1990. C'est-à-dire plus de la moitié de l'effectif total des jeunes confiés à l'ASE. De leur côté, les maisons d'enfants à caractère social recevaient 27 100 jeunes fin 1996, soit une croissance de 18,5 % par rapport à 1990. En revanche, la fréquentation des foyers de l'enfance est en baisse (- 24 %) avec 6 800 jeunes accueillis fin 1996. Viennent ensuite les placements en établissements d'éducation spéciale (3 400 enfants en 1996, soit une hausse de 6,3 %), en pouponnières à caractère social (1 700 enfants, + 26,5 %), en lieux d'hébergement pour adolescents autonomes (5 025 jeunes,

- 21,3 %) et en établissements sanitaires (1 419 enfants, + 1,2 %). Quant aux autres modes d'hébergement (foyers d'étudiants, FJT...), leur effectif est passé de 8 300 à 5 800 jeunes. Ce qui représente une baisse de près de 30 % sur six ans.

Enfin, concernant les mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO), les auteurs de l'étude se refusent à donner un chiffre précis, jugeant les données disponibles peu fiables. Néanmoins, indiquent-ils, leur nombre a augmenté de 25 % depuis 1990 avec une nette progression des AEMO judiciaires qui représenteraient 78 % de l'ensemble des mesures. Enfin, l'ASE gère également des aides financières (1 577 personnes concernées fin 1996, soit une baisse de 24 % par rapport à 1990) et des interventions de travailleuses familiales au sein de familles en difficulté (98 en moyenne, par département, soit une baisse de 40 %). Ces derniers chiffres n'étant que des estimations tirées de données parcellaires.