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Centres sociaux et socio-culturels : contribution de 2,2 % pour les CEC

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La commission paritaire nationale de conciliation, réunie le 26 juin à la demande des organisations syndicales et du Snaesco, a précisé que la contribution à la formation professionnelle continue de 2,2 % prévue dans la convention collective de 1983 pour les contrats emploi-solidarité (CES) (annexe 3, article 4 ) s'applique également aux contrats emploi consolidé (CEC). Le procès-verbal de la commission est publié.

(Procès-verbal nº 35 du 26 juin 1998, B.O. conventions collectives nº 98/38 du 23-10-98)

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