Le 16 octobre, devant le Comité national de la coordination gérontologique, Martine Aubry a indiqué qu'une concertation allait s'engager sur la base des conclusions du rapport Hespel-Thierry. Et qu'une réforme générale des aides à domicile « pour conforter les associations, leur professionnalisation et leur situation financière » était actuellement à l'étude. Par ailleurs, elle a assuré que « des aides d'urgence » seraient accordées aux associations de service à domicile « en difficulté », rappelant que 30 millions avaient été prévus pour soutenir les associations d'ici à la fin 1998 (1).
Comme l'avait révélé les ASH (2), le rapport sur les services d'aide aux personnes de Véronique Hespel, inspecteur général des finances et de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, propose de construire « un système entièrement nouveau d'aide aux services à la personne » en substituant à la réduction fiscale liée aux emplois familiaux, une exonération uniforme des charges patronales (100 % des cotisations sociales) afférentes aux emplois à domicile, prise en charge par l'Etat. Sachant que pour compenser les effets d'une désolvabilisation pour les catégories relevant de la solidarité nationale, la mission suggère une refonte des barèmes d'aide à la garde d'enfants venant remplacer l'AGED, l'Afeama et les réductions fiscales actuelles.
Estimant également « urgente » la réforme de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, elle préconise d'unifier au niveau départemental le système de l'aide au maintien à domicile. Et elle juge nécessaire que la loi définisse un certain nombre de règles du jeu minimales dans la gestion des aides et les modalités de régulation par l'Etat du dispositif, en cas de désaccord. Le statut des aidants familiaux devant également être amélioré.
Enfin, outre la révision des aides au maintien à domicile des personnes handicapées, le rapport met également l'accent sur la professionnalisation et la structuration du secteur. Il lui paraît ainsi indispensable de « refonder » le CAFAD en le rendant plus accessible et d'élaborer un schéma directeur des actions de qualification des métiers de l'aide à domicile à la suite des travaux du contrat d'études prospectives (3).
Ces propositions ont été accueillies diversement au sein des associations. L'Unassad y voit « des avancées très intéressantes », estimant qu'il s'agit là d' « un schéma ambitieux de réforme » qui a l'intérêt de mettre en cohérence la politique de l'emploi et la politique sociale. L'exonération à 100 % des charges sociales qui « serait compensée par l'Etat à la sécurité sociale » a le mérite de mettre à égalité les associations et les particuliers employant directement une aide à domicile, estime-t-elle. Néanmoins, concernant la prise en charge de la dépendance, si les mesures proposées « vont dans le bon sens », elles ne vont pas assez loin, souligne l'organisation, qui aurait voulu une prestation prise en charge par la sécurité sociale. Un jugement en tout cas que ne partage pas l'ADMR. Pour celle-ci, le rapport Hespel-Thierry ne fait en effet que confirmer « l'incohérence des politiques » et apporte peu d'éléments nouveaux. L'ADMR devait dénoncer d'ailleurs « l'abandon des services à domicile » le 22 octobre.
(1) Voir ASH n° 2072 du 22-05-98.
(2) Voir ASH n° 2084 du 11-09-98.
(3) Voir ASH n° 2086 du 25-09-98.