Dans le cadre de sa campagne nationale « pour rendre justice aux victimes du travail », la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) (1) a élaboré une proposition de loi visant « à rénover le système de prévention et de réparation des risques professionnels » , issu de la loi du 9 avril 1898 et dont les règles se révèlent aujourd'hui inadaptées. La fédération, qui s'appuie notamment sur les recommandations du rapport Deniel (2), entend ainsi sensibiliser tous les parlementaires en prévision des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (3) et le prochain DMOS.
Cette texte prévoit notamment la gratuité de tous les soins et frais résultant de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, l'amélioration du dispositif d'insertion professionnelle des victimes d'accidents du travail, le droit au départ en retraite anticipée à 55 ans pour les victimes de risques professionnels usées par le travail ou encore la mise en place d'une « branche des risques professionnels » dotée d'une caisse autonome. La FNATH entend également traduire dans les textes les avancées annoncées par Martine Aubry lors du rassemblement du 3 octobre dernier (4), comme, par exemple, la possibilité pour la fédération de se constituer partie civile auprès des victimes devant les juridictions pénales.
(1) FNATH : 20, rue Tarentaize - BP 520 - 42007 Saint-Etienne cedex 1 - Tél. 04 77 49 42 42.
(2) Voir ASH n° 2046 du 21-11-97.
(3) Voir ASH n° 2086 du 25-09-98.
(4) Voir ASH n° 2088 du 9-10-98.