Début octobre, 123 contrats locaux de sécurité avaient été signés et 423 étaient en préparation (1), a indiqué Jean-Jack Queyranne, ministre de l'Intérieur par intérim, le 12 octobre, devant le Conseil de sécurité intérieure présidé par Lionel Jospin. Une circulaire interministérielle devrait être publiée, a-t-il ajouté, afin d'ajuster le dispositif et de donner « une nouvelle impulsion » à l'ensemble des acteurs. Par ailleurs, Claude Bartolone a été chargé de faire aboutir, avant mars 1999, une « simplification des dispositifs locaux » de sécurité et de prévention de la délinquance. Objectif : « permettre une meilleure articulation entre contrats locaux de sécurité et politique de la ville ». Cette réforme doit être menée en lien avec les ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil national des villes. Enfin, la cellule d'animation des contrats locaux de sécurité, dont la création avait déjà été annoncée, doit être installée prochainement. Elle sera présidée par un préfet, secondé par un magistrat.
Le Conseil de sécurité intérieure a également effectué un suivi des mesures arrêtées, en juin dernier, concernant la lutte contre la délinquance des mineurs (2). Selon Elisabeth Guigou, 117 postes de délégués du procureur ont été créés, 78 classes relais ouvertes (10 autres sont prévues dans le projet de budget 1999 (3), l'objectif affiché étant d'atteindre les 100 classes relais à la fin de 1998) et des cellules d'accueil d'urgence pour les mineurs délinquants installées dans 9 des 26 départements retenus au titre des contrats locaux de sécurité. Quant aux « structures éducatives renforcées », 13 sont actuellement ouvertes et 8 autres en projet. Pour la ministre de la Justice, cette réunion a surtout été l'occasion de rappeler les grandes lignes de la circulaire d'orientation pénale adressée, en juillet, aux procureurs (4). Elle a insisté en particulier sur la nécessité d'apporter une réponse à tous les actes de délinquance commis par des mineurs. Une circulaire devrait d'ailleurs être envoyée prochainement, à ce propos, par le Premier ministre, aux préfets, aux procureurs généraux et aux recteurs. Quant à la lutte contre les violences scolaires, elle fait notamment l'objet d'une autre circulaire qui vient d'être publiée au Journal officiel (voir ci-contre).
A noter que cette réunion intervient quelques jours après une grève très suivie des transports en commun, en Ile-de-France, provoquée par une série d'agressions sur des conducteurs et des machinistes. Des dispositions seront insérées dans l'un des projets de loi de réforme de la justice afin que les agressions contre les agents des transports publics soient désormais « considérées comme des circonstances aggravantes », a indiqué à ce propos, le 8 octobre, le Premier ministre.
(1) Voir ASH n° 2043 du 31-10-97.
(2) Voir ASH n° 2075 du 12-06-98.
(3) Le projet de loi de finances est discuté actuellement à l'Assemblée nationale - Voir ASH n° 2085 du 18-09-98.
(4) Voir ASH n° 2083 du 4-09-98.