FPT : les suites que le gouvernement entend donner au rapport Schwartz

S'exprimant le 13 octobre à l'ouverture du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Emile Zuccarelli a présenté les orientations de l'évolution de la fonction publique territoriale  (FPT). Orientations qui, s'appuyant sur le rapport Schwartz remis au gouvernement en mai dernier (1), s'articulent autour de trois axes : la coordination entre institutions en matière d'information et de gestion du recrutement, la modernisation de diverses règles relatives à l'organisation des recrutements et au déroulement de carrière, enfin, la régulation nationale des emplois supérieurs.

S'agissant de la coordination , le ministre de la Fonction publique s'est déclaré favorable à la mise en place, prônée par le rapport Schwartz, d'un groupement d'intérêt public qui « permettrait à la fois d'institutionnaliser une telle coordination et de gérer de nouveaux instruments de suivi des recrutements et des carrières ». Il s'est montré, par contre, plus réservé sur la création d'un recueil des actes administratifs territoriaux où seraient publiées les déclarations de vacance d'emplois de catégories A et B et les décisions portant ouvertures de concours, formule qui pourrait générer « des lourdeurs excessives ».

Sur le second axe, le ministre a en particulier jugé « opportun » d'instituer un «  troisième concours  » favorisant la diversification de l`accès à la FPT pour certains cadres d'emplois et, plus généralement, la poursuite de l'adaptation et la modernisation des conditions d'organisation des concours. Un groupe de travail spécifique devant être constitué à cet effet au sein du Conseil supérieur. En revanche, Emile Zuccarelli s'est dit « très interrogatif » sur le principe d'une obligation de recrutement sur liste d'aptitude en cas de déclaration de vacance d'emploi. Il souhaite par ailleurs que le Conseil national de la fonction publique territoriale réfléchisse au développement de la mobilité, au reclassement professionnel des « incidentés de carrière » et à la formation.

Concernant enfin la régulation des emplois de niveau supérieur, le ministre a soutenu, au titre de l'objectif général de transparence dans les recrutements, la suggestion du rapport de créer des commissions nationales paritaires.

Autant de propositions qui, après concertation, pourront donner lieu à des modifications d'ordre législatif ou réglementaire, a indiqué le ministre.