Afin d'assurer une meilleure sécurité des accouchements et des naissances, deux décrets réorganisent les maternités et les conditions de prise en charge des nouveau-nés. Ils s'inscrivent dans le cadre plus général d'un plan sur la périnatalité, présenté par Bernard Kouchner, le 10 octobre.
Désormais l'autorisation d'obstétrique ne pourra être accordée ou renouvelée que si l'établissement justifie d'une activité minimale annuelle de 300 accouchements. Toutefois, elle pourra exceptionnellement être concédée à titre dérogatoire « lorsque l'éloignement des établissements pratiquant l'obstétrique impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population », précisent les textes. En conséquence, les maternités qui abritent moins de 300 accouchements par an devront se reconvertir en « centre périnatal de proximité » pour exercer des activités pré et postnatales (cours de préparation à la naissance, enseignement des soins aux nouveau-nés, consultations de planification familiale...) ou bien fermer. Selon les chiffres publiés par le ministère de la Solidarité, 91 maternités publiques et privées seraient concernées par ces restructurations. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire actuellement en vigueur devront donc être révisés avant le 10 octobre 1999.
Les maternités sont classées en trois niveaux suivant l'intensité des soins à apporter aux nouveau-nés. Les maternités de niveau 1 accueillent les grossesses normales et les nouveau-nés sans problème particulier. Celles de niveau 2 doivent disposer en plus d'une unité de néonatologie pour assurer les soins spécialisés, 24 heures sur 24, pour les nouveau-nés à risque. Celles de niveau 3 ont, en outre, une unité de réanimation néonatale.
Les textes définissent enfin des normes minimales de personnels (sages-femmes, médecins, autres catégories de personnel).