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  Arrêté du 30 septembre 1998 portant ouverture de la session de 1999 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (J.O. du 14-10-98).

  Décrets n° 98-915 et 98-916 du 12 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'infor-mation, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire, et en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'Education nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'orientation (J.O. du 14-10-98).

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