Oppositions à la déclaration de séropositivité aux assureurs

Act Up Paris (1) s'élève contre la décision de la Cour de cassation du 7 octobre 1998 selon laquelle une personne séropositive est tenue de signaler son état « comme maladie » à son assureur (2). Si cette décision n'apporte pas de nouveauté sur le terrain juridique, puisque la loi permet une mise à l'écart par les assureurs des malades en général et de ceux atteints du sida en particulier, elle «  ne manquera pas d'être considérée par les sociétés d'assurance comme un encouragement à multiplier les discriminations à l'égard des personnes atteintes du VIH  », déplore l'association. En outre, en déclarant que « la séropositivité est une affection de nature à entraîner des conséquences mortelles », la Cour de cassation « feint d'ignorer les avancées thérapeutiques [...] qui permettent pourtant de relativiser ce pronostic », souligne Act Up Paris. Des critiques partagées par Arcat sida (3) qui regrette que cet arrêt ne soit « pas assorti d'un cadre visant à éviter les abus de la part des compagnies d'assurance ». Aussi, les associations réclament-elles l'assurabilité des personnes atteintes par le VIH, et la révision, voire l'annulation, de la convention assurances-sida du 3 septembre 1991.