Avec près de 500 000 condamnations inscrites au casier judiciaire, l'année 1996 présente un niveau légèrement supérieur à celui de 1994, selon les derniers chiffres du ministère de la Justice (1). C'est ainsi qu'il y a deux ans, 44 991 condamnés ont effectué une détention provisoire avant d'être jugés : 2 500 pour crime et 42 466 pour délit. Dans ce dernier cas, il s'agit de personnes détenues pour vol ou recel (37 % des cas), infraction à la législation sur les stupéfiants (18,8 %), séjour irrégulier des étrangers (10,1 %). Un délinquant sur dix a été provisoirement détenu avant jugement pendant près de quatre mois. Quant aux délais de procédure, ils étaient de neuf mois devant le tribunal correctionnel, entre 8 et 12 mois devant les juges des enfants et tribunaux pour enfants, de 46 mois pour les cours d'assises. 712 921 infractions ont été sanctionnées : 82,6 % étaient des délits et 0,5 % des crimes (dont 46 % de viols). Au niveau des peines prononcées, on note une légère diminution des emprisonnements au bénéfice des peines de substitution. Lesquelles représentaient 11 % des peines en 1996 contre 6 % en 1993. Une augmentation qui a bénéficié surtout au travail d'intérêt général (TIG) et à la mesure de suspension du permis de conduire. L'étude relève également que 30 % des condamnés ont moins de 25 ans contre 32 % en 1994. Ce qui confirme le vieillissement de cette population. Néanmoins, 7,4 % ont moins de 20 ans, soit « une proportion trois fois plus forte que la part des 18- 19 ans dans la population française ». Quant au nombre de femmes (10 %), il reste stable.
(1) Etudes et statistiques Justice n° 11 - Ministère de la Justice - 80 F.