Le rapport sur l'action sociale des collectivités territoriales d'Anne-Marie Escoffier, inspectrice générale de l'administration, et d'Agnès Fontana, inspectrice adjointe (1), est « un bon rapport » qui répond à « un certain nombre de nos préoccupations », souligne la CFDT Interco (2). « A l'évidence, l'intervention de la loi est absolument indispensable , notamment pour définir la notion de prestation sociale et organiser l'action sociale afin d'en permettre l'accès à tous les agents territoriaux », indique la fédération. Laquelle évoque sa préférence pour le troisième scénario proposé, à savoir la définition des prestations obligatoires à l'échelon national par un conseil supérieur. Néanmoins, si ce rapport est « une bonne base de discussions », il n'aborde ni les moyens nécessaires, ni la place des organisations syndicales représentatives, regrette la CFDT Interco.
(1) Voir ASH n° 2087 du 2-10-98.
(2) CFDT Interco : 49, av. Simon-Bolivar - 75019 Paris - Tél. 01 40 40 85 50.