La loi relative à la réduction du temps de travail implique « une analyse fine des accords de réduction du temps de travail à la fois pour dresser le bilan des négociations [...] et préparer les textes législatifs qui viendront préciser et compléter la loi » (1), rappelle une circulaire de la direction des relations du travail (DRT).
Les directions régionales ont ainsi à se livrer à une analyse qualitative du contenu d'un échantillon d'accords permettant d'apprécier les « tendances dominantes » de la négociation, précise la DRT. Doivent être retenus les accords « particulièrement dignes d'intérêt » en raison des dispositifs prévus ou de la qualité de leur négociation. Les services administratifs devant faire cependant également « écho des accords proposant une interprétation particulièrement négative de la loi ». Pour les aider dans leur mission, l'administration centrale a élaboré un « canevas d'aide à l'analyse » qui constitue un guide de lecture des accords. La DRT procédera pour sa part, au niveau national, à l'analyse juridique d'un certain nombre d`accords.
(1) Voir ASH n° 2077 du 26-06-98 et n° 2079 du 10-07-98.