Une convention triennale sur la mise en œuvre de la politique de la ville devait être signée, le 8 octobre, entre l'Etat, représenté par plusieurs ministres (1), et la Caisse des dépôts et consignations. Un texte qui s'inscrit dans le cadre des priorités pour la politique de la ville, fixées en juin dernier par le gouvernement (2). Objectif :définir « les champs de coopération » entre les deux partenaires. Pour la Caisse des dépôts et consignations, il s'agit, plus particulièrement, de « développer les outils financiers et les compétences techniques nécessaires à la réalisation d'opérations du renouvellement urbain » en vue de « garantir la cohésion sociale et la cohérence urbaine des villes ». A ce titre, la caisse devrait participer au groupe de travail interministériel mis en place par Claude Bartolone sur la définition des nouveaux contrats de ville et sera associée à l'élaboration des projets de contrats de ville dans les « sites de préfiguration ».
Premier axe de l'accord : le renouvellement urbain. Dans ce domaine, l'Etat et la Caisse des dépôts veulent « unir leurs efforts » en vue de favoriser :
la restructuration des quartiers d'habitat social nécessitant des transformations importantes
la requalification des quartiers anciens de centre-ville et des secteurs urbains connaissant une évolution négative
la réhabilitation du parc privé à usage social, en particulier les co-propriétés dégradées.
Afin d'encourager la réussite de ces opérations, la caisse s'engage à appuyer, sur ses fonds propres, les projets conduits par les collectivités locales, notamment en matière de transport public, d'habitat et d'urbanisme ou encore d'armature commerciale. Elle devrait consacrer à cet effet, à partir de 1999, une enveloppe annuelle de 300 millions de francs (3) dont une partie pourra être affectée au développement d'une offre de prêts et d'investissements visant à « conforter les montages financiers » des projets locaux. L'accord prévoit que toutes ces opérations se déroulent sur des sites retenus en concertation avec l'Etat et les collectivités locales, ayant vocation à s'inscrire dans les futurs contrats de ville.
Autre point fort de la convention : le développement des entreprises et de l'emploi. Dans ce domaine, la Caisse des dépôts et consignations a décidé de renouveler pour une durée de trois ans le programme PME mis en place en 1994. Objectif :améliorer les conditions de financement des petites et moyennes entreprises, en particulier dans les territoires relevant de la politique de la ville. En outre, dans le cadre du programme « nouveaux emplois-nouveaux services », elle déclare vouloir appuyer « les démarches d'identification et de pérennisation des services de proximité susceptibles d'améliorer la vie quotidienne des habitants et leur insertion professionnelle ». De plus, avec l'Etat, elle s'engage à encourager « l'usage des nouvelles technologies de communication favorables à l'insertion professionnelle et à la création d'emplois ». Par ailleurs, concernant la gestion urbaine, la Caisse des dépôts et consignations devrait participer aux initiatives prises par les pouvoirs publics et les bailleurs en vue de prévenir les risques de dégradation. Et elle souhaite promouvoir la diversification de l'habitat et le développement d'une offre de logement pour les plus défavorisés. Le but étant d'encourager « la mixité de l'habitat et l'insertion par le logement ».
Enfin, le Conseil national des villes sera informé, une fois par an, des conditions de mise en œuvre de la convention.
(1) La convention a été signée par les ministres de l'Emploi et de la Solidarité, de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, de l'Equipement, des Transports et du Logement, ainsi que par le ministre délégué à la ville et le secrétaire d'Etat au logement.
(2) Voir ASH n° 2078 du 3-07-98.
(3) Les projets urbains pourront également bénéficier des prêts sur fonds d'épargne, indexés sur le taux du livret A, dont le comité interministériel des villes a arrêté les principes. Une enveloppe de 10 milliards de francs à 3,8 %, prévue dans le projet de loi de finances pour 1999, devrait permettre de financer les opérations de reconstruction/démolition et de restructuration lourde du bâti. Une autre enveloppe de 10 milliards de francs à 4,3 % (sur trois ans) pour les « prêts projets urbains » devrait être destinée aux travaux de revalorisation urbaine, sociale et économique des quartiers en difficulté.