La direction des relations du travail (DRT) fait le point, dans une circulaire, sur la pratique des vaccinations, par les médecins du travail, pour prévenir les risques professionnels.
Toute personne qui, dans un établissement ou un organisme public ou privé de prévention ou de soins, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit obligatoirement être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la polio. Sont notamment concernés, rappelle la DRT, les personnels des établissements relevant de la loi hospitalière, des dispensaires ou centres de soins, des centres de protection maternelle et infantile, des établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapées, pour adultes handicapées, pour personnes âgées, des établissements de garde d'enfants d'âge préscolaire, les services sanitaires de maintien à domicile (1). L'immunisation contre ces maladies concerne également les étudiants suivant certaines formations.
Par ailleurs, la vaccination contre la tuberculose pour les étudiants des professions de santé ou de caractère sanitaire et social comme pour le personnel des établissements dont la liste a été réactualisée en septembre 1996 (2) est également obligatoire.
La circulaire précise les conditions de prise en charge, par l'employeur, du coût de ces vaccinations, les conditions d'établissement par le médecin du travail du certificat d'aptitude médicale ainsi que la portée de l'obligation pour le salarié. La vaccination contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la polio est une obligation personnelle dont la non-acceptation peut entraîner un changement d'affectation, voire une rupture de contrat, avertit notamment l'administration. En revanche, les dispositions réglementaires ne contiennent pas de précisions quant aux mesures d'éviction au cas où le salarié ne satisferait pas aux obligations vaccinales contre la tuberculose.
Parmi les différentes vaccinations simplement recommandées, figure en particulier celle contre l'hépatite A pour le personnel des crèches, des établissements d'accueil pour l'enfance et la jeunesse handicapées.
En outre, ajoute la DRT, la vaccination contre la grippe peut faire partie des vaccinations à recommander essentiellement pour le personnel en contact avec le public ou dans certains services hospitaliers (immunodéprimés...).
(1) Arrêté du 15 mars 1991 (J.O. du 3-04-91) voir ASH n° 1733 du 12-04-91.
(2) Voir ASH n° 1988 du 13-09-96.