Le SNPES-PJJ-FSU critique la circulaire d'orientation pénale

« On confond vitesse et précipitation, lisibilité pour les mineurs et lisibilité pour l'opinion, ordre public et contenu du travail éducatif », regrette Françoise Laroche, secrétaire générale du Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-protection judiciaire de la jeunesse-FSU (1), dans un article (2) où elle commente la circulaire d'orientation pénale PJJ, publiée en juillet dernier par le ministère de la Justice (3). Ainsi, sur le traitement en temps réel des faits de délinquance commis par des mineurs, « la généralisation de cette expérience a de nombreux effets pervers », considère la responsable syndicale qui déplore, notamment, la judiciarisation de situations « qui auraient dû être traitées en amont », le « brouillage » du caractère gradué des réponses et l'engorgement des parquets. Par ailleurs, concernant la possibilité laissée au parquet de mettre directement en œuvre certaines réponses sans saisir le juge des enfants (en cas de première infraction), Françoise Laroche craint que les magistrats de la jeunesse soient « largement dessaisis d'une part importante de leurs prérogatives ». A terme, poursuit-elle, « une généralisation de cette procédure risque fort d'aboutir à ce que les juges des enfants ne voient les mineurs que lorsque ces derniers seront récidivistes ou lorsque l'acte commis sera plus grave ». Autre disposition critiquée : le tutorat éducatif, c'est-à-dire le suivi permanent d'un jeune incarcéré, si possible par le même éducateur. « Les auteurs [de la circulaire] semblent ignorer tout à la fois la réalité de notre charge de travail, celle de l'implantation géographique des établissements pénitentiaires, les mécanismes de mutation des personnels ainsi que la signification des termes “suivi permanent” », proteste la secrétaire générale du syndicat. Enfin, celle-ci s'interroge sur le degré d'indépendance de la PJJ à l'égard des parquets. « Demandera-t-on demain [à ces derniers] d'élaborer les schémas départementaux de la PJJ ? », s'inquiète-t-elle.