La direction de l'action sociale (DAS), dans une circulaire du 21 septembre, définit les modalités d'instruction et d'attribution des bourses d'Etat aux étudiants préparant certains diplômes ou certificats en travail social pour l'année scolaire 1998-1999.
Ce document synthétise dans un texte unique, sans apporter de grandes modifications sur le fond, l'ensemble des dispositions arrêtées depuis 1994 qui sont donc abrogées. Son objet, selon la DAS, est de « favoriser une harmonisation des pratiques régionales » et de permettre de « traiter de façon la plus égalitaire possible » les demandes des étudiants. Tout en laissant aux préfets, aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et à la commission régionale d'attribution des bourses d'Etat un pouvoir d'appréciation des éventuelles situations particulières.
En raison de la diffusion tardive de cette circulaire, les DRASS se sont cependant basées sur les précédentes directives administratives pour l'instruction des dossiers de demandes qui devaient leur être transmis par les centres de formation agréés avant le 1er septembre, nous a-t-on indiqué à la DAS.
Au total , ce sont 3 442 bourses d'Etat à taux plein qui sont financées pour cette rentrée. Ce quota national est réparti entre les régions dans le cadre de dotations globales. « Malgré la forte croissance du nombre de dossiers de demandes [...] et la non-augmentation du nombre de bourses d'Etat disponibles au plan national », l'administration reconduit « cette année encore le processus de rééquilibrage progressif des quotas de bourses régionaux ». Rééquilibrage qui demeure cependant « très limité compte tenu des besoins incompressibles » et s'appuie sur deux principaux paramètres : le pourcentage du quota de bourses régional rapporté au nombre d'étudiants en formation dans la région et une analyse comparative des niveaux de quotients familiaux retenus.
Quant au montant de la bourse, la circulaire indique qu'il s'élèvera à 19 692 F à taux plein, tout en rappelant néanmoins que ce montant sera revalorisé en fonction du nouveau taux relatif au 5e échelon applicable aux bourses de l'enseignement supérieur pour la rentrée 1998-1999 « conformément à la politique d'alignement suivie par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité depuis plusieurs années ». Or, le ministère de l'Education nationale a, depuis lors, annoncé une revalorisation de 5 % de ce taux qui est fixé à 20 682 F (1). C'est donc logiquement ce montant qui devrait être versé aux boursiers en travail social. Cependant, la DAS se refuse pour l'instant à confirmer, se bornant à indiquer qu'il sera notifié aux services déconcentrés courant octobre ou novembre.
(1) Voir ASH n° 2085 du 18-09-98, arrêté du 7 septembre 1998, à paraître au J.O.