Un avenant nº 46 du 2 juillet 1998 et un protocole d'accord annexé (1) modifient l'annexe 1 à la convention collective de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 relative aux classifications et aux salaires. Applicables depuis le 1er septembre pour les associations adhérentes des syndicats employeurs signataires (SNOGAEC, UNODESC et SADCS), ces deux textes sont soumis à extension afin de les rendre obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective.
L'avenant et le protocole d'accord prévoient la mise en place, à côté de la grille générale des classifications et salaires, d'une grille spécifique « professeur » et « animateur technicien ». Laquelle concerne le personnel fournissant un horaire hebdomadaire de service pendant les semaines de fonctionnement définies par le calendrier scolaire et exerçant son activité en ateliers, cours individuels ou collectifs. Ce nouveau système a vocation à se substituer à l'avenant nº 5 sur les contrats à durée indéterminée intermittents. Les salariés ayant le statut de « professeur », selon les critères fixés par l'avenant, doivent être payés sur 52 semaines, le temps plein étant fixé à 24 heures de service hebdomadaires (face-à-face pédagogique), compte tenu des heures de préparation et de suivi, pour un salaire de 8 100 F (plus la prime d'ancienneté). Pour un « animateur technicien », le temps plein est fixé à 26 heures sur la base d'une rémunération de 7 000 F à laquelle s'ajoute également la prime d'ancienneté.
Par ailleurs, un avenant nº 47 du 2 juillet (1) précise que la journée de travail ne peut comporter qu'une seule coupure à l'exception des postes de travail directement liés aux accueils post et périscolaires dont la liste est fixée limitativement. Il ne sera applicable qu'après publication de l'arrêté d'extension.
(1) Les textes sont publiés au B.O. Conventions collectives n° 98/33 du 18-09-98.