Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, a présenté, au conseil des ministres du 23 septembre, quatre projets de loi relatifs à la convention de Schengen. Les trois premiers visent à approuver l'accord d'adhésion à la convention, respectivement du Danemark, de la Suède et de la Finlande. Le dernier concerne l'approbation d'un accord de coopération entre les parties contractantes à la convention et l'Islande et la Norvège.
Rappelons que ces textes posent le principe de la suppression des contrôles aux frontières entre les Etats, en contrepartie de mesures compensatoires (respect de principes uniformes dans les contrôles aux frontières extérieures, harmonisation des politiques de visa...).