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Réactualisation des aides au logement au 1er juillet

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Parution au Journal officiel des textes réglementaires revalorisant, au 1er juillet, les paramètres de calcul des aides au logement. Sont visées les allocations de logement familiale et sociale ainsi que l'aide personnalisée au logement (APL location, APL accession et APL foyer).

Seront également réévalués, à compter du 1er janvier 1999, les plafonds de loyer et les montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT). Laquelle, rappelons-le, a été étendue par la loi contre les exclusions du 29 juillet dernier aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale.

De son côté, la CNAF diffuse à ses caisses la circulaire relative aux barèmes de l'APL accession et de l'APL foyer, quelques semaines après celle sur l'APL location (1). Celle consacrée aux allocations de logement familiale et sociale le sera dans les prochains jours.

Nous présenterons prochainement dans les ASH les nouveaux barèmes applicables.

(Décret n° 98-813 et arrêtés du 11 septembre 1998, J.O. du 13-09-98 et circulaire CNAF n° 29-98 du 3 septembre 1998)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2082 du 28-08-98.

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