Mise en place à titre expérimental d'un dispositif d'aide directe aux personnes âgées

Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse  (CNAV) a décidé, en mars dernier, de mettre en place à compter du 1^er septembre un dispositif expérimental d'aide ménagère à domicile, pour deux ans, sous la forme d'une aide directe versée à la personne âgée, dans certaines zones géographiques où il apparaît que l'offre de services ne couvre pas entièrement les besoins (1). Dans une circulaire du 19 août, la CNAV présente le dispositif applicable, étant précisé que, compte tenu de son caractère expérimental, sa mise en œuvre sera réalisée à enveloppe constante, chacune des caisses concernées déterminant la part de sa dotation annuelle d'aide ménagère à domicile qui lui sera consacrée.

Dans ce schéma, la personne âgée peut avoir recours à la structure d'aide de son choix, quel que soit son statut (public, privé, avec ou sans but lucratif), dès lors que celle-ci aura été habilitée par la caisse compétente et aura conclu avec elle une convention adaptée. Cette dernière matérialise les droits et obligations des parties et comporte un cahier des charges précisant les exigences de la branche retraite en la matière (organisation du service, qualité des prestations fournies). Les procédures d'habilitation des intervenants et d'instruction des dossiers sont détaillées.

Les règles d'ouverture des droits et le barème de participation des retraités sont identiques à ceux du dispositif actuel. Seul le coût horaire de référence applicable diffère, celui retenu dans le cadre du dispositif conventionnel traditionnel étant minoré de 2,50 F, correspondant au montant des frais d'évaluation (2). L'aide financière de la caisse sera directement versée aux retraités sur production de documents justificatifs. Pour les zones géographiques concernées, ce principe d'aide directe à la personne pourra être étendu aux prestataires de services en aide ménagère conventionnés antérieurement avec la caisse. Ces derniers pourront s'intégrer au dispositif après avoir obtenu l'habilitation auprès de la caisse concernée.

Tous les six mois, les organismes régionaux devront réaliser un bilan quantitatif et qualitatif pour chaque prestataire de services conventionné dans le cadre de l'aide directe et pour l'ensemble d'entre eux. Bilan qui sera régulièrement communiqué à la CNAV.