La loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption a posé le principe d'une mise en disponibilité de droit pour les fonctionnaires titulaires de l'agrément à l'adoption, afin d'effectuer un déplacement dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger pour adopter un enfant (1). Les conditions d'application de ces dispositions sont fixées pour la fonction publique hospitalière.
Cette mise en disponibilité ne peut excéder six semaines par agrément. Sachant qu'à l'issue de la période de mise en disponibilité, ou avant cette date s'il le demande, l'intéressé sera réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur.
Notes
(1) Voir ASH n° 1989 du 20-09-96.