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Des lignes directrices pour améliorer la santé des patients en psychiatrie

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Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants  (CPT)   (1) a publié, le 10 septembre, son rapport annuel. Il prône des lignes directrices nouvelles pour améliorer le traitement des patients en établissements psychiatriques dans les 40 pays membres du Conseil de l'Europe et éliminer certaines pratiques critiquables.

Tout d'abord, le CPT estime qu'une personne placée non volontairement dans un établissement psychiatrique par une autorité non judiciaire doit pouvoir obtenir d'un tribunal qu'il statue dans un bref délai sur la légalité de sa rétention. Une brochure détaillant le règlement de l'établissement doit aussi être donnée et expliquée au patient et à sa famille lors de son arrivée.

Ensuite, les traitements psychiatriques ont à se fonder sur une approche individualisée, considère le CPT. Ils sont tenus de comprendre un large éventail d'activités de réhabilitation (ergothérapie, thérapies de groupe, psychothérapies individuelles, théâtre, musique, sport). Les patients doivent avoir régulièrement accès à des salles de loisirs correctement équipées. Il est également souhaitable qu'ils se voient proposer des activités éducatives et un travail approprié. Chaque patient doit aussi obtenir systématiquement les informations pertinentes relatives à son état de santé et au traitement prescrit.

Plus généralement, un environnement thérapeutique positif doit être créé. Une attention particulière être accordée à la décoration des chambres et des aires de loisirs. Les patients doivent être autorisés à conserver certains effets personnels (photographies, livres, etc.). Les installations sanitaires doivent être conçues pour permettre une certaine intimité. En outre, l'individualisation de l'habillement fait partie du processus thérapeutique, estime le CPT. Le comité est aussi favorable à la tendance, « de plus en plus adoptée », à permettre aux malades d'accéder à leur chambre au cours de la journée, plutôt que de les contraindre à rester avec d'autres dans les parties communes.

Les instruments de contention physique (camisole de force) ou l'isolement ne doivent être utilisés qu'en dernier ressort et jamais à titre de sanction. Chaque recours à la contrainte physique (contrôle manuel, instruments de contention physique, isolement) devrait être consigné dans un registre spécifiquement établi à cet effet, ainsi que dans le dossier du patient, indiquant l'heure de début et de fin de la mesure, les circonstances l'ayant motivée, le nom du médecin l'ayant ordonnée ou approuvée et, le cas échéant, un compte rendu des blessures subies par des patients ou des membres du personnel.

Enfin, les ressources en personnel doivent être adéquates en nombre et en catégories professionnelles (psychiatres, médecins généralistes, infirmiers, psychologues, ergothérapeutes, travailleurs sociaux, etc.). Le CPT prône l'amélioration de la formation spécialisée favorisant l'émergence d'un milieu thérapeutique moins axé sur les traitements pharmacologiques et physiques. Il dénonce le recours à la participation de patients dans les fonctions de soins ou de surveillance d'autres patients.

Certes, ces lignes directrices ne sont que des recommandations, mais serviront de référence lors des visites qu'effectue le comité dans tous les lieux de séjour et pourraient représenter une base pour l'élaboration de rapports publics constatant des violations.

Notes

(1)  8e rapport annuel pour 1997 du comité de prévention pour la torture, chapitre III - Disponible au Conseil de l'Europe : av. de l'Europe - BP 436 - 67075 Strasbourg cedex - Tél. 03 88 41 20 00.

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