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Bourses d'enseignement supérieur : revalorisation et modalités de prise en compte des ressources

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Les plafonds du barème national pour l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sont réévalués pour le 1er échelon de 6 % et de 1,2 %pour les autres échelons, précise le ministère de l'Education nationale dans une circulaire du 28 août. Et, les taux des bourses des quatre premiers échelons sont augmentés de 3 % et de 5 % pour le 5e  échelon.

Par ailleurs, rappelle le ministère, en principe, les ressources à prendre en compte pour le calcul du droit à bourse d'un étudiant au titre de l'année universitaire 1998-1999 sont celles de l'année 1996. Cependant, en cas de diminution durable et notable des ressources familiales, les revenus de l'année 1997, voire de l'année 1998 peuvent être retenus. Dans ce cas, il doit être tenu compte de l'évolution du coût de la vie mesurée par l'INSEE en 1997 (1,1 %) et de la prévision pour 1998 (1,4 %).

(Circulaire n° 98-161 du 24 août 1998, B.O.E.N. n° 32 du 3-09-98)

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