58 000 personnes percevaient la prestation spécifique dépendance fin juin

Fin juin 1998, 58 000 personnes percevaient la prestation spécifique dépendance  (PSD), dont 32 000 à domicile et 26 000 en établissement. Et l'on pourrait atteindre les 100 000 bénéficiaires à la fin de l'année. C'est ce qu'a indiqué l'Assemblée des président de conseils généraux (APCG)   (1) en présentant, le 15 septembre, le bilan de la PSD réalisé à partir des résultats de l'enquête trimestrielle menée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et les caisses de retraites. Ainsi, d'octobre 1997 à juin 1998, 91 600 demandes ont été traitées par les départements, soit une moyenne de 30 500 par trimestre (18 200 pour la PSD à domicile et 12 300 en établissement). Le taux moyen d'acceptation des dossiers est de 70 % avec un meilleur résultat pour la PSD en établissement (78 %) que pour la prestation à domicile (65 %). La principale cause de rejet est un niveau de dépendance insuffisant au regard des barèmes en vigueur (2). Ainsi, 56 % des cas de refus concernent des personnes de niveau GIR 4. Concrètement, les bénéficiaires sont majoritairement des femmes (78 %) et souvent âgés de plus de 85 ans (56 %). A 81 %, ils disposent d'un revenu inférieur à 6 000 F, lorsqu'ils vivent seuls, et de moins de 10 000 F, en couple.

Ces chiffres devraient servir de base au bilan de la PSD, promis en juin dernier par Martine Aubry (3), qui sera présenté lors de la prochaine réunion du comité national de la coordination gérontologique. Celle-ci devant avoir lieu dans les prochaines semaines.

Pour l'APCG, la présentation de cette étude a été l'occasion de répondre aux nombreuses critiques formulées, notamment par les associations, sur la mise en place de la PSD dans les départements (4). « Ainsi, on ne peut donc pas nous accuser de faire des économies avec la PSD », s'emporte Michel Mercier, président du conseil général du Rhône et de la commission des affaires sociales de l'APCG. En effet, explique-t-il, « à terme, son coût total devrait être équivalent à celui versé précédemment pour l'allocation compensatrice tierce personne [ACTP] , soit 5,8 milliards de francs pour 178 000 bénéficiaires  ». Quant aux disparités géographiques sur le montant de la prestation, « beaucoup de départements ont revu leur tarif », affirme-t-il, restant opposé à l'instauration d'un minimum national qui risquerait « d'entraîner tout le monde vers le bas ».

De toute façon, estime le président du conseil général du Rhône, concernant les établissements pour personnes âgées, «  il est nécessaire d'attendre la réforme de la tarification pour remettre de l'ordre dans le système ». Une réforme dont les principes (5) « donnent satisfaction aux conseils généraux, indique-t-il , même s'il est clair qu'elle sera techniquement difficile à mettre en œuvre ». Aussi les départements ont-ils proposé à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité d'instituer un référentiel national pour les prestations fournies à l'usager, à partir duquel chaque président de conseil général pourra établir les tarifs pour son propre département. Un système qui, selon l'APCG, « permettrait de respecter le principe d'égalité sans imposer la fixation d'un tarif national qui ne prendrait pas en compte les spécificités locales ».