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15 sites pilotes pour expérimenter la nouvelle politique de la ville

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Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, ont présenté, à Lille, le 11 septembre, les 15 agglomérations (1) désignées pour expérimenter les nouvelles orientations de la politique de la ville, telles qu'elles avaient été définies par le comité interministériel des villes (CIV) du 30 juin 1998 (2).

Ces sites pilotes seront chargés de mettre en place les premiers contrats de ville « nouvelle génération » conclus dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-région (2000-2006 ). Suivant l'une des recommandations du rapport Sueur, l'Etat souhaite que ces contrats ne se focalisent plus uniquement sur les quartiers difficiles, même s'ils restent prioritaires, mais qu'ils «  pensent le développement de la ville dans sa globalité ». L'échelle d'intervention doit donc être l'agglomération, le caractère intercommunal de la politique de la ville notamment en matière de logement, de développement économique et de transports, ayant pour objectif d' « enrayer la dynamique de ségrégation sociale ». Autre enjeu pour les sites pilotes : la participation plus directe des acteurs de terrain. Ainsi, la carte des quartiers prioritaires sera élaborée à partir des propositions des maires et non plus à partir de Paris et elle pourra évoluer au cours de la période du contrat. Les départements et les régions, trop souvent court-circuités jusqu'à présent, devront également s'impliquer dans les projets au-delà de leur rôle de cofinanceur. Les agglomérations pilotes sont en outre encouragées à développer, dans le cadre de ces contrats, de nouvelles pratiques « d'expression et d'intervention des habitants  ». Sachant que des financements spécifiques sont prévus qui pourraient notamment permettre la création de postes d'agents de développement social chargés de pérenniser cette participation. Enfin, ces premiers contrats seront l'occasion de tester des procédures de financement simplifiées, celles en place actuellement étant jugées trop lourdes et trop complexes, ainsi que d'expérimenter une évaluation en continu et non plus seulement a posteriori de la politique de la ville.

Ces axes de réflexion alimenteront les échanges entre les 15 agglomérations qui se dérouleront dans le cadre d'un « club des villes pilotes » mais aussi avec les deux groupes de travail interministériels mis en place à l'issue du CIV du 30 juin (l'un sur le contenu des contrats de ville et les zones géographiques d'intervention de l'Etat, l'autre sur la simplification des financements). Les travaux devraient débuter en octobre et aboutir, à partir de fin juin 1999, à la signature des contrats de ville pilote.

Notes

(1)  Amiens, Bastia, boucle nord des Hauts-de-Seine (Asnières-Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne), Grenoble, le Mantois (Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville), les portes de Paris (Bry-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne), Lille-Roubaix-Tourcoing, Mulhouse, Orléans, Perpignan, Poitiers, Port-de-Bouc-Martigues, Rennes, Saint-Dizier, le centre du Val-de-Marne (Alfortville, Bonneuil, Créteil, Maison-Alfort). Une convention particulière sera signée avec l'agglomération de Saint-Denis de la Réunion.

(2)  Voir ASH n° 2078 du 3-07-98.

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