L'Uniopss souligne les lacunes de la nouvelle instruction fiscale

Après la publication de la nouvelle instruction fiscale relative aux associations (1), l'Uniopss (2) se montre plutôt satisfaite, estimant que ce texte, attendu depuis longtemps, « prend acte de la différence de qualité de service » entre les secteurs associatif et marchand. En outre, « la clarté du document permettra de réduire les marges d'interprétation selon les services fiscaux », se réjouit-elle. Néanmoins, l'Uniopss regrette que la nouvelle instruction ne prévoie pas d'allégement de la taxe sur les salaires. Laquelle, souligne-t-elle, « pèse lourdement sur les associations qui ne payent pas la TVA ». Pour l'organisation, il s'agit de diminuer les charges des employeurs afin de favoriser l'emploi. Par ailleurs, l'Uniopss constate que la participation des militants salariés dans les instances des associations n'est pas reconnue dans le texte présenté par Bercy. Celui-ci « remet en cause toute présence, même minoritaire, des salariés dans les instances de décision des associations », affirme-t-elle, déplorant qu'aucune « consultation préalable » n'ait été engagée sur ce point.