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La DAS confirme l'inscription des lieux de vie dans la réforme de la loi de 75

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Les lieux de vie seront bien inscrits dans le projet de réforme de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (1). C'est ce qu'a rappelé Pierre Gauthier, directeur de l'action sociale, en réponse aux inquiétudes formulées par le collectif des regroupements des lieux de vie et d'accueil, dans une lettre adressée, en mai dernier, à Martine Aubry (2). « Le parti retenu, précise-t-il, est de redéfinir une procédure d'agrément permettant de reconnaître les lieux [de vie] sans pour autant les assujettir aux règles applicables aux établissements. »

Notes

(1)  Ce projet devrait être présenté avant la fin de l'année en conseil des ministres. Voir ce numéro.

(2)  Collectif des regroupements des lieux de vie et d'accueil : c/o Asepsi - 9-11, rue du Soleillet - 75020 Paris - Tél. 01 43 66 24 23 - Voir ASH n° 2074 du 5-06-98.

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