Chargés en février dernier par Martine Aubry de réfléchir à une remise à plat des diverses aides financières accordées ces dernières années par les pouvoirs publics afin de favoriser le développement des emplois à domicile (1), Véronique Hespel, inspecteur général des finances, et Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, ont remis leur rapport fin juillet à la ministre de la Solidarité. Les deux experts devaient notamment faire des propositions de clarification visant trois objectifs majeurs :rendre l'intervention publique plus simple et plus lisible prendre en compte des critères de revenus et de besoins mieux professionnaliser les emplois à domicile. Cela afin d'éliminer les incohérences et les distorsions du système actuel qui, par le biais notamment des exonérations de charges sociales, privilégie l'emploi direct des particuliers au détriment de l'intervention des services. Et a un effet antiredistributif.
Le rapport préconise de supprimer la réduction d'impôt liée aux emplois familiaux et de la remplacer par un large allégement des charges sociales, consistant en une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale. Sachant que, pour ne pas désavantager les personnes ayant des besoins sociaux particuliers (handicapés, personnes âgées dépendantes, familles avec enfants), il propose en plus, pour ces catégories, d'envisager des corrections par le biais des prestations sociales.
Par ailleurs, la mission suggère des mesures plus spécifiques touchant à l'accompagnement, la qualification et la formation des intervenants à domicile. Elle formule notamment des propositions visant à la « re-création » du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile.
Chez Martine Aubry, on indique que ce rapport intitulé Emplois familiaux et services aux personnes devrait être rendu public « ces jours prochains ».
(1) Voir ASH n° 2058 du 13-02-98.