De son côté, dépassant le seul cadre des emplois à domicile et dans une vision plus macroéconomique, le Conseil d'analyse économique (CAE), saisi par le Premier ministre en juillet 1997, formule des propositions pour favoriser le développement des services de proximité (400 000 personnes employées en équivalent temps plein en 1997 pour le seul champ des activités au domicile). Dans deux rapports, qui seront publiés en octobre (1), les experts préconisent à la fois d'élargir le champ des services au domicile « à certaines activités du domicile fortement substituables » et d'éliminer les distorsions de concurrence qui empêchent une structuration du secteur favorisant la qualité, en particulier par l'application d'un taux réduit de TVA pour toutes ces activités (2). Les auteurs concluent également à la nécessité de simplifier « l'architecture générale[...] très complexe des aides ». « Les exonérations de charges sociales dont peuvent bénéficier certains services à domicile constituent une intervention sur les prix d'offre qui pourrait sans doute être redéployée vers une solvabilisation de la demande », remarquent-ils, recommandant une formule de tickets-services abondée par les pouvoirs publics et s'inspirant des actuels titres emploi-service.
Les rapporteurs souhaitent également voir encourager les procédures de certification de la qualité de l'offre. Estimant à cet égard que « la logique d'insertion de chômeurs et personnes en difficulté, actuellement associée à l'offre de services de proximité au travers des associations intermédiaires, pourrait être traitée dans un cadre plus approprié, y compris d'ailleurs dans celui d'associations mandataires ou d'entreprises, permettant une organisation du travail plus qualifiante ». Les experts suggèrent aussi de distinguer, dans les interventions publiques, le dispositif des aides spécifiques au bénéfice des populations particulières (personnes dépendantes, parents de jeunes enfants) de celui des aides générales. Lequel, bénéficiant à tous les ménages et visant exclusivement au développement de l'emploi, pourrait comporter deux volets : d'une part une diminution du prix des services par une baisse des charges ou des réductions d'impôts d'autre part, un abaissement des coûts de production par des incitations à modifier l'organisation même du travail.
Enfin, l'un des rapports accorde une grande importance à la professionnalisation de l'offre. Celle-ci pourrait être encouragée par une simplification du cadre réglementaire et conventionnel de ces activités. Et également en conditionnant l'octroi des aides publiques au recours à une offre proposée par une entreprise ou une association dont les conditions sociales et fiscales d'intervention seraient soumises à des règles identiques, et qui respecterait une charte de qualité et développerait la formation de sa main-d'œuvre.
(1) Ces rapports seront disponibles à la Documentation française : 29, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 - Tél. 01 40 15 70 00.
(2) Lettre du Conseil d'analyse économique n° 7/8 - Juillet-Août 1998 - 35, rue Saint-Dominique - 75700 Paris - Tél. 01 42 75 76 13.